La mort est un fait juridique. Celui qui est mort peut laisser des biens à ces héritiers. Pendant la succession, les biens appartiennent à tous les héritiers communément, et ce, jusqu’au partage. Il faut donc chercher à assurer le bien durant cette période successorale. Mais comment le faire ? C’est la réponse à cette question qui fait objet des lignes à suivre.
La procédure pour assurer les biens successoraux
Pour assurer les biens d’une succession, il y a une procédure à suivre. Si vous voulez connaître les différents documents à fournir, visitez le site web. En théorie, il n’est pas obligatoire d’assurer un bien immobilier en succession. Mais dans la pratique, c’est carrément autre chose. Le visage de la pratique et les faits obligent les héritiers à souscrire à une assurance au nom de leur indivision constituée des biens successoraux. Il faut savoir que la souscription habitation est différente selon que le bien est exploité ou non.
Dans le premier cas, par exemple s’il s’agit d’un immeuble qui n’est pas occupé par un héritier, il suffit déjà de prendre une assurance propriétaire qui n’occupe pas le bien en indivision. On agit donc au nom et pour le compte de l’indivision. C’est pourquoi il est prévu dans les législations que le bénéfice sera partagé par tous les propriétaires de ce bien indivis. Dans le second cas, c’est chaque héritier qui souscrit à une assurance personnelle, et ce, en son nom.
Comment résilier l’assurance des biens successoraux ?
Mettre fin à un contrat d’assurance n’est pas une chose compliquée, encore moins si l’on est en matière successorale. Par exemple, si l’indivision est venue à ses termes, la succession prend fin. Et si la succession a pris fin, il n’y a plus une raison d’être pour l’assurance. Les règles de cette dernière vont changer.
Ainsi, on a plusieurs options. On peut vendre le bien acquis comme on peut simplement l’attribuer à un ami du successeur. Toutefois, ce bien acquis peut encore être érigé en la propriété commune de toute la famille de l’héritier.